Nantes : le conseil de prud'hommes condamne Uber au profit d'un … – France 3 Régions

C'est une décision de plus de la justice contre Uber. Après la Cour d'Appel de Paris, puis la Cour de Cassation dans une précédente affaire, c'est le conseil de prud'hommes de Nantes qui vient de donner raison à un chauffeur de VTC. Celui-ci avait assigné Uber en Justice pour licenciement abusif.
Cette décision de Justice fera-t-elle jurisprudence dans les Conseils de Prud’homme ? C’est une première en Pays de la Loire mais pas en France. 



En mars dernier, la Cour de Cassation avait validé la requalification en contrat de travail du lien entre la plateforme Uber et un ancien chauffeur.



Ce lundi 23 novembre, c’est le Conseil de Prud’hommes de Nantes qui a pris une décision dans le même sens suite à un recours d’un chauffeur de VTC contre la même plateforme.



Uber a été condamné à requalifier la relation avec ce chauffeur en contrat de travail ainsi qu’à des rappels de salaire et des dommages et intérêts pour le préjudice subi et pour travail dissimulé. Il est probable que Uber fera appel de cette décision.



En attendant, maître Sandrine Paris-Fey qui défendait ce chauffeur dans ce dossier, s’est déclaré satisfaite de cette décision.

 

source

https://tafrob.info/comment-reserver-le-meilleur-c…

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