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Le tribunal a estimé que l’entreprise, à travers son offre UberPop, était responsable de « concurrence déloyale ». Le service avait été suspendu en 2015.
Temps de Lecture 1 min.
C’est une nouvelle condamnation pour Uber France. Poursuivie pour « concurrence déloyale », la société a été condamnée, vendredi 10 septembre, à verser plus de 180 000 euros de dommages et intérêts à plus de 900 chauffeurs de taxi et leur syndicat.
Uber France, condamnée définitivement en décembre 2015 par la cour d’appel de Paris pour pratique commerciale trompeuse, a cette fois-ci été condamnée au civil. Le tribunal a estimé qu’Uber, à travers son offre UberPop, a violé les règles du marché et « provoqué nécessairement un préjudice moral, consistant notamment dans l’atteinte portée à l’image et à la réputation des chauffeurs de taxi ».
La société devra donc verser 200 euros au titre du préjudice moral à 910 chauffeurs de taxi ainsi que 5 000 euros au syndicat des sociétés coopératives de chauffeurs de taxi de la région parisienne.
Ce cas concerne une activité « qui a été suspendue en France en 2015 », a réagi une porte-parole d’Uber, assurant que l’application n’avait désormais plus recours qu’à des chauffeurs sous licence « qui passent les mêmes examens que les chauffeurs de taxi ».
C’est l’offre de service UberPop, proposée entre février 2014 et juillet 2015, qui est à l’origine de cette condamnation. Elle permettait aux utilisateurs d’être mis en relation avec des véhicules dont les conducteurs étaient de simples particuliers, non titulaires d’une licence de taxi ou de voiture de transport avec chauffeur (VTC).
Cette offre a valu à Uber de nombreux démêlés avec la justice et une vague de protestations de la part des taxis. Elle a fini par être retirée, Uber ayant été condamné fin 2015 à 150 000 euros d’amende.
« C’est une très bonne décision, ça évitera à d’autres plates-formes de faire du transport illégal », a salué Christophe Jacopin, vice-président du syndicat de taxis. « Non seulement c’est une spoliation par rapport à ceux qui exercent ce métier légalement, mais aussi par rapport aux passagers qui sont mis en péril. Quand vous êtes transportés par une personne lambda, sans assurance, ça met la vie des personnes en danger », a-t-il relevé.
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